Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme La Mène (lamene.fr), éditée par [ton nom / raison sociale], et les prestations payantes qui y sont proposées.

La Mène est une plateforme de mise en relation entre des clubs organisateurs de concours de pétanque et des joueurs. Elle permet aux clubs de publier leurs concours et aux joueurs de s'y inscrire, avec paiement en ligne le cas échéant.

La Mène agit en tant qu'intermédiaire technique. L'organisation, le déroulement et la validité des concours (dont le contrôle des licences) relèvent de la seule responsabilité du club organisateur.

• La mise du concours est librement fixée par le club organisateur et lui revient intégralement.
• La Mène prélève une commission de 1,50 € par inscription en ligne (1,00 € pour les licenciés d'un club abonné Premium).
• Publication d'un concours (hors abonnement) : frais de 0 € à 10 € selon le taux de remplissage.
• Abonnement Premium club : 60 € / an, sans engagement de reconduction imposé.

Les prix sont indiqués en euros. La Mène bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par La Mène. Lors d'une inscription payante, le joueur règle en une fois la mise (reversée au club) et la commission La Mène.

• Report du concours (ex. météo) : votre inscription est conservée pour la nouvelle date. Aucun remboursement.
• Annulation du concours par le club : la mise du concours est remboursée automatiquement aux joueurs ayant payé en ligne. Le remboursement est traité via Stripe et peut prendre quelques jours ouvrés.

La commission de gestion La Mène (1,50 € par équipe, ou 1,00 € pour les clubs Premium) est non remboursable en cas d'annulation, le service de mise en ligne et de traitement du paiement ayant été intégralement rendu.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée (inscription à un concours ayant lieu à une date précise).

La Mène ne saurait être tenue responsable de l'organisation, du déroulement, de l'annulation ou de la qualité des concours, qui relèvent des clubs organisateurs. La Mène met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.